Gazon sinthétique, pelouse artificielle, haie artificielle, brise vue, brise vent, occultant, synthetique

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HAIE ARTIFICIELLE

Conditions general de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet www.id.allgreen.fr, propriété de la SARL ID All Green qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’acheteur par ID All Green.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,

La société ID All Green,

Inscrite au RCS Bobigny : 524 284 528 - Code NAF : 4649Z

Siège social : 42 Rue Diderot 93500 Pantin.

Et, d'autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ID All Green dénommée ci-après l’acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ID All Green et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ID All Green, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La validation d’une commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens proposés :

Le produit proposé à la vente en ligne est celui qui figure dans le catalogue, publié sur le site internet de ID All Green, sous l’appellation commerciale :HAIE ARTIFICIELLE,GAZON SYNTHETIQUE.Ces produit sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock momentané, ID All Green informera l'acheteur au plus tôt du nouveau délai de livraison. Dans ce cas, l'acheteur pourra demander l'annulation de sa commande si il juge le délai trop important.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.Possibilité de commander jusqu’à 150 m2 de produit. Au-delà, nous consulter directement pour un devis.Produit livré en rouleaux de largeur :1 metre et 2 metre pour le gazon & 1 metre 1.5 metre pour la haie

Acceptation de la commande.

Chaque commande est acceptée par ID All Green, si l’acheteur :- Remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées.- Valide sa commande après l’avoir vérifiée- Effectue le paiement dans les conditions prévues. Pour l’acheteur, la validation de la commande entraine acceptation des présentes

conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie de la quantité de produit figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le propriétaire de la carte est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter au 01 48 40 41 93 ID All Green.communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.Frais de port : Ils sont indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant l’étape de validation.Le calcul du coût de transport n’est valable que pour une livraison sur le territoire européen de la France. Pour les îles de l'Océan Atlantique, de la Manche et de la Méditerranée (notamment la Corse) et en dehors de cette zone géographique, le montant de la commande devra faire l’objet d’un devis au préalable (nous contacter).

Conditions de livraison :

Deux modes de transport au choix : mode express ou mode messagerie (délai de livraison plus long mais moins coûteux). Dès que la commande est prête, l’acheteur est informé par mail ou par téléphone du jour probable de livraison. Le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il est accompagné du récépissé de livraison du transporteur. Si l’acheteur n’est pas présent lors du passage du transporteur, il trouvera un avis de passage avec le numéro de téléphone de la plate-forme la plus proche. Il incombe à l’acheteur de prendre un rendez-vous pour un 2ème passage du transporteur (sans frais

supplémentaires). Au-delà du 2ème passage, l’acheteur devra payer un supplément au transporteur. ID All Green prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de ID All Green. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour de la livraison.Délais de livraison : Un délai de livraison est défini lors de la validation de la commande, en fonction notamment du mode de transport retenu (pour la Corse, délais différents, nous consulter). Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de 30 jours par la faute de ID All Green pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’acheteur et à son remboursement. Les retards incombant aux tiers ou en cas de force majeure ne pourront pas nous être opposables et justifier l’annulation de la commande, ni ouvrir droit à retenues ou à paiement de dommages et intérêts. Rétractation : L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison du produit, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la poste ou le récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Si la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement total ou partiel s’effectue sous un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour du produit, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

Modalités de paiement : La totalité du paiement est exigible à la

commande. Le règlement est effectué soit : par carte bancaire via une interface de cyberpaiement sécurisée (possibilité de payer en trois fois à partir d’un montant TTC de 300 €) ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de ID All Green (voie postale). Si le client opte pour le règlement par chèque, la commande sera validée à réception. Le délai de livraison sera calculé à partir de la date de réception du règlement. La monnaie de paiement est l’Euro à l’exception de toute autre monnaie. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur est débité dès validation de la commande. La facture est jointe au produit lors de la livraison.Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande. Tout changement de taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

ID All Green se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Avertissement :

Toute information inexacte fournie par l’acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Garanties :

Notre produit est garanti entre 2 et 10 ans mais dans des conditions normales d’utilisation. Ne seront pas pris sous garantie les gazons et haies ayant été brûlés par des cigarettes, du feu ou des objets très chauds pouvant faire fondre le gazon ou haie ou bien les gazons déformés par le passage répété de véhicules etc. Notre produit gazon a une garantie 8 de tenue de la couleur dans des conditions méditerranéennes.

Responsabilité :

Nous sommes tenus à la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété Intellectuelle : (Loi du 11 mars 1957)

Dans le cas où vous ne donneriez pas suite à une étude ou documents remis ou envoyés, ils restent notre propriété intellectuelle. L’utilisation et l’exécution même partielle des devis, études, plans et documents de toute nature que nous vous avons remis ou envoyé nous donnent droit à une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant du devis.

Intégralité : Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Conservation et archivages des transactions : L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Contestations :

Pour tout litige sur lequel l’acheteur et nous-mêmes n’avons pu nous mettre d’accord au préalable, les tribunaux de Bobigny seront les seuls compétents.

Mise à jour du 10 JANVIER 2013

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